Biens COMMUNS Culturels

La_Bataille_du_Pont_d'Arcole_par_Horace_Vernet

Les Noms Historiques ou Culturels sont des Biens Communs. Leur utilisation doit profiter à tous.

Comme il y a un avantage concurrentiel à utiliser un nom connu d’une Communauté ayant une résonance, une image positive auprès des clients et prospects, il convient pour les Entreprises utilisant cette possibilité de rétribuer en retour cette même Communauté.

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Rendons à tous ce qui appartient à tous ! Nouveaux Biens Communs : Propriété intellectuelle des Marques de Villes & Régions & Pays

Les Nouveaux Commons ne sont pas forcément et uniquement Numériques.
Les Noms des localités Géographiques, au sens large, ne peuvent être utilisés sur des objets Physiques SANS versement de REDEVANCES aux institutions représentant ces localités.

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